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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. A propos des présentes Conditions Générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent la société Mediclaro-Editions et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.
2.2 Vous pouvez passer Commande uniquement en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet mediclaro-editions.com après vous être connecté et en cliquant sur l'icône "terminez ma commande". Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet mediclaro-editions.com.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les livres que vous avez sélectionnés selon les conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.

4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site Internet mediclaro-editions.com.
5.2 Vous devez régler dans la devise telle qu'indiquée sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Nous ne vous livrerons vos Produits qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en France.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, vous devez nous envoyer votre règlement par courrier postal et vos Produits ne seront fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, nous pourrons uniquement envoyer les documents par courrier électronique si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.

6. Livraison de vos Produits
6.1 Les Produits ne pourront être livrés à une adresse se trouvant hors de France.
6.2 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande.
6.3 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour expédier vos Produits sous quarante-huit (48) heures suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, nous livrerons ces Produits dans un unique envoi. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous contactant par mail et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. 
6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

7. Votre droit de retourner les Produits
A. En cas d’erreur de livraison et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous contacter par mail. Si vous avez droit à un remplacement conformément à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits contre remboursement ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit de votre décision d’annuler votre commande et
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine, les cachets de sécurité étant intacts et
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de faire en sorte qu’ils soient gardés en sécurité.
C. Pour nous permettre de vous rembourser sans problèmes, et avant de retourner un Produit à Mediclaro-Editions, veuillez-vous assurer que :
1. Vous avez reçu de Mediclaro-Editions un numéro de ARM (Autorisation de retour de Matériel attribué sur demande par mail).
2. Vous avez inclus tous les Produits, à moins que Mediclaro-Editions ne vous ait donné d’autres instructions.
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet.
4. Vous indiquez le numéro de ARM et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
    Mediclaro Editons
    9 rue de Mulhouse
    75002 PARIS

5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.
i) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.
ii) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.

D. Frais de transports applicables :
Pour tout produit acheté sur le site web mediclaro-editions.com le produit doit nous être retourné en Collissimo recommandé avec accusé de réception :
- si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est inférieur à 31 € TVA comprise (mais hors frais de livraison), c'est le tarif R1 de La Poste qui s'applique
i) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Mediclaro-Editions.

8. Contacter Mediclaro-Editions
Vous pouvez nous contacter :
• par courrier électronique par l'onglet "Contact" du site internet mediclaro-editions.com ;
• par téléphone au 09.50.93.25.75;
• par la poste à l'adresse suivante : Mediclaro-Editions, 9 rue de Mulhouse, 75002 Paris, France.
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, merci de préciser votre Numéro de Commande Internet

9. Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos Produits. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous faire payer une redevance forfaitaire pour le traitement d'une telle requête. Si l'une des données détenues par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

10. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

11. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.

12. Général
12.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
12.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

13. Termes Définis
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet mediclaro-editions.com ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;

"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Numéro de Commande Internet " désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site Internet mediclaro-editions.com que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales ;
"Site Internet mediclaro-editions.com " désigne notre site Internet mediclaro-editions.com, consultable à l’adresse http://www.mediclaro-editions.com, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs de la France métropolitaine.

14. Mentions Légales
Mediclaro-Editions
9 rue de Mulhouse
75002 PARIS
814 704 243 R.C.S PARIS